CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des produits et services proposés par L’Atelier Gris Céleste située au 10 rue de la Bienfaisance 45100 ORLÉANS, représenté par Madame Marsy Nathalie Anne, auto-entrepreneure immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Orléans sous le numéro 830130092 00018 (ci-après «le Vendeur ») via le site Internet de http://ateliergrisceleste.com (ci-après « le Site »)
ARTICLE 1 - OBJET
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et toute personne physique ou morale, professionnelle ou non, souhaitant procéder à un achat sur le Site (ci-après « l’Acheteur »). .
Les présentes conditions de vente sont expressément acceptées et agrées par l’Acheteur qui renonce à se prévaloir d’autres conditions ou document non expressément agréé par le Vendeur, notamment ses propres conditions générales d’achat ne sont applicables au Vendeur..
Le Vendeur se réserve le pouvoir de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'Acheteur.
ARTICLE 2 - INFORMATIONS SUR LES PRODUITS ET SERVICES PROPOSÉS
Le Vendeur propose :
- une gamme de produits de décoration et de rénovation figurant sur le catalogue disponible sur le Site (ci-après les « Produits ») ;
- des coachings, ateliers créatifs et cours d’accompagnement de relooking de meubles (ci-après les « Services »). Ces Produits et Services sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
L’Atelier Gris Céleste apporte le plus grand soin à la mise en ligne d'informations relatives aux caractéristiques essentielles de ces produits et services. Sur le Site, chaque Produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur.
Les photographies du site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les photographies ne sont pas contractuelles. La responsabilité de L’Atelier Gris Céleste ne peut être engagée en cas de discordance entre les visuels affichés sur le Site et les Produits reçus par l’Acheteur.
Le Site ainsi que les éléments qui le composent (tels que textes, photographies, illustrations, schémas, logos …) sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite sans l'accord express du Vendeur.
L’attention de l’acheteur est attirée sur les conditions d’usage, et de pose relative aux peintures et protecteurs. Elles figurent sur les « Fiches produits » mises à disposition lors de l’expédition par la société Atelier Gris Céleste.
Toute préconisation technique sur les produits n’est donnée qu’à titre indicatif pour obtenir les meilleures conditions d’utilisation mais ne peut nous être opposée.
ARTICLE 3 : DURÉE DE VALIDITÉ DES OFFRES DE VENTE
Nos Produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. Pour les Produits non stockés dans les locaux du Vendeur, les offres sont valables sous réserve de disponibilité chez les fournisseurs du Vendeur.
Il est possible qu'un produit marqué comme disponible au moment de votre connexion ne le soit plus au moment de votre achat car celui-ci a été acheté dans l’atelier.
Dans l'hypothèse où l'un des produits commandés ne serait pas disponible dans ses stocks, le Vendeur s’engage à contacter l’Acheteur par courrier électronique dans les meilleurs délais afin de l’en informer et de vous indiquer les options disponibles à ce moment. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler une commande et de rembourser une commande intégralement si le Produit n’est plus disponible chez le fournisseur.
ARTICLE 4 : PRIX DES PRODUITS ET SERVICES
Lesite indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port (sauf mention contraire) des Produits et Services. Les frais de port apparaissent sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits par l’Acheteur. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 120 euros TTC, les frais de port sont offerts. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande. Le produit demeure la propriété du Vendeur jusqu’au complet encaissement du prix par ce dernier.
ARTICLE 5 : COMMANDE
1/Les Services
Les Services sont réservables par téléphone, pour plus d’informations se rendre à la section « Ateliers du mois » du Site.
Pour toute demande spécifique, l’Acheteur peut faire une demande de devis au Vendeur via la section Contact du Site.
2/ Les Produits
L’Acheteur remplit sous sa seule responsabilité le bon de commande en ligne en précisant les références des Produits choisis et leur quantité. L’Acheteur précisera également son nom et l’adresse précise de livraison. En cas d’erreur de saisie, l’Atelier Gris Céleste ne saurait être tenu responsable des conséquences en termes de retard ou d’impossibilité de livraison. Tous les frais liés à la réexpédition des produits dus à une erreur de saisie du client seront à la charge exclusive du client.
L’Acheteur pourra vérifier le détail de sa commande et le prix total avant son envoi par L’Atelier Gris Céleste. L’Acheteur a la possibilité de modifier, voire d’annuler sa commande avant son envoi par l’Atelier Gris Céleste.
La commande ne sera définitive qu’après débit du compte bancaire du client. Seule modalité de paiement possible selon l’article suivant.
L’Atelier Gris Céleste se réserve le droit de refuser une commande si un litige de paiement est en cours avec l’Acheteur, si ce dernier n’a pas réglé une commande en cours ou autres motifs légitimes. L’Acheteur sera remboursé sous 72 heures dans ce cas (après réception des éléments bancaires du client).
ARTICLE 6 – MODALITÉS DE PAIEMENT
1/ Les Services
Le règlement des Services s’effectue en espèce ou carte bancaire à l’atelier.
2/ Les Produits
Le règlement des commandes s’effectue, au choix :
• Par carte bancaire
• Par PayPal Le site permet en toute sécurité d’accepter les paiements en ligne par cartes bancaires ou PayPal et de constituer la preuve des transactions financières. Une fois le paiement effectué, le Vendeur enverra le colis suivant les délais indiqués selon qu’il s’agisse de produit en stock ou sur commande.
ARTICLE 7 : FORCE MAJEURE
La responsabilité du Vendeur ne pourra pas être mise en cause si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure est définie au sens de l’article 1218 du Code civil.
ARTICLE 8 : RÉTRACTATION ET DROIT DE RETOUR
Exercice du droit de rétractation :
Les Acheteurs personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours après la livraison de leur commande pour en faire retour au Vendeur. Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine. A défaut de non respect par l’Acheteur des présentes conditions, notamment des conditions de retour ou d’échange, le Vendeur ne pourra procéder au remboursement des produits concernés. Les frais de port retour sont à la charge de l'Acheteur. Si l'article retourné ne se trouve pas dans l'état d'origine, toute perte de valeur est à la charge de l'Acheteur. Procédure pour exercer le droit de rétractation :
1- Remplir le formulaire de rétractation, disponible à l’adresse https://www.ateliergrisceleste.com/page/pdf/formulaire_retractation.html en annexe aux présentes conditions générales de vente ;
2- Retourner les articles dans leur emballage d'origine et non abîmés, avec le formulaire dument rempli, le plus rapidement possible et avec suivi. L’Acheteur de communiquer le numéro de suivi et la date d'envoi au Vendeur. Les frais de retour seront à la charge de l’Acheteur.
3- A réception du colis par le Vendeur, si les articles sont dans leur état d'origine, le Vendeur procédera au remboursement (si l’exercice de son droit de rétractation fait retomber l’Acheteur en dessous du minima prévu à l’article 4 concernant la livraison gratuite, un forfait de livraison de 10 euros sera défalqué du remboursement)
Droit de retour :
Si le produit livré ne correspond pas au produit commandé ou si le produit arrive endommagé à la livraison chez l’Acheteur, le Vendeur s’engage à procéder à son choix au remplacement du produit ou à son remboursement, sans frais pour l’Acheteur.
L’Acheteur devra informer le Vendeur du refus de livraison ou du défaut de conformité à la livraison en adressant un mail à l’adresse suivante : [email protected]. Ce mail doit être adressé au Vendeur dans les 48 heures suivant la livraison (ou du refus de livraison) du produit. L’Acheteur devra préciser dans ce mail le produit concerné (n° de référence et n° de facture) ainsi que les causes du refus de livraison ou de la réclamation. Pour les articles endommagés une photo des produits devra impérativement être jointe au mail.
Le Vendeur précisera au client par mail ou téléphone les conditions de retour du produit non conforme. Tout retour d’un produit par l’Acheteur sera soumis à l’accord préalable du Vendeur.
Le produit non conforme doit être renvoyé ou récupéré par le Vendeur dans l’état où il a été reçu, dans son emballage d’origine avec l’ensemble des éléments et accessoires livrés (mode d’emploi, accessoires divers…).
Le Vendeur ne pourra procéder au remboursement ou au remplacement du produit non conforme ou endommagé qu’une fois ledit produit sera retourné au Vendeur.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 30 jours à compter du retour du produit non conforme par le même mode de paiement utilisé lors de la passation de commande.
ARTICLE 9 – GARANTIES LEGALES
Garantie de conformité :
Le Vendeur est tenu des défauts de conformité du Produit au Contrat, dans les conditions des articles L.211-4 et suivants du Code de la consommation. Sous réserve de la présentation d’une preuve d’achat, l’Acheteur dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit pour faire valoir la garantie légale de conformité. En cas de défaut de conformité, l’Acheteur choisi entre la réparation et le remplacement du Produit (sauf si toutefois, si le choix de l’Acheteur est impossible ou si cela entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité proposée ou compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut). Si aucune des solutions envisagées ne peut être mises en œuvre, l’Acheteur pourra demander une réfaction du prix du Produit.
Garantie des vices cachés :
Le Vendeur est tenu des vices cachés du Produit dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil. Sous réserve de la présentation d’une preuve d’achat, l’Acheteur peut faire valoir la garantie des vices cachés dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice. Pour bénéficier de la garantie des vices cachés, l’Acheteur doit apporter la preuve que le vice était non apparent, existait lors de l’achat et rend le Produit impropre à l’usage auquel il était destiné. Si le vice caché est avéré l’Acheteur peut choisir entre rendre le Produit et de se faire restituer le prix, ou de garder le Produit et de se faire rendre une partie du prix, conformément à l’article 1644 du Code civil.
ARTICLE 10– LIVRAISON
Les produits achetés sur le Site ne sont livrés qu’en France métropolitaine. Pour toutes expéditions en dehors de la France métropolitaine l’Acheteur pourra faire une demande de devis. L’Acheteur choisit lors de sa commande une livraison par la poste, Mondial Relay ou enlèvement à L’Atelier Gris Céleste, 10 rue de la Bienfaisance, 45100 ORLÉANS. Pour les articles en stock, les délais moyens de livraison sont entre 3 et 10 jours ouvrés à compter de l’expédition et du service choisi. Ces délais sont des délais moyens correspondant aux services utilisés. Pour les articles non stockés chez le Vendeur, le délai pourra s’étendre à 21 jours. Le produit sera considéré comme livré lors de la première présentation à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de la commande. En cas d’absence, l’Acheteur sera chargé de récupérer le produit auprès des services concernés.
ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de L’Atelier Gris Céleste ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable:
des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté ;
des dommages causés résultant d’une incorporation de produits finis ou semi-finis aux Produits vendus sur le Site lors de la mise en œuvre par l’Acheteur ;
des dommages résultants du non-respect des conditions de stockage.
Enfin la responsabilité de l’Atelier Gris Céleste ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
ARTICLE 12 : INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Les données relatives à l’Acheteur collectées sur le site internet sont destinées au Vendeur et ne seront en aucun cas cédés à des tiers. Conformément à la loi Informatique et Liberté, le traitement des informations nominatives relatives aux clients fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés), en application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles la concernant. Pour se faire, il suffit pour l’Acheteur d’en faire la demande par mail ou courrier simple adressé au Vendeur en précisant nom, prénom et adresse.
ARTICLE 13 : RÈGLEMENT DES LITIGES
En cas de litige avec l’Atelier Gris Céleste vous pouvez saisir le Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 14 rue Saint Jean, 75017 PARIS représenté par son président Monsieur Alain Yung-Hing.
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française.
ARTICLE 14 : RELATIONS CLIENTS - SERVICE APRÈS-VENTE
Pour toute information, question ou réclamation, l’Acheteur peut s'adresser à L’Atelier Gris Céleste, 10 rue de la Bienfaisance, 45100 Orléans
Email : [email protected] Téléphone : 06 73 63 63 32